Covoiturage et COVID-19 :   AmigoExpress vous informe

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur Covoiturage AmigoExpress Inc. (ci-après « AmigoExpress ») qui vous fournit ses services à condition que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les « conditions d'utilisation ») que AmigoExpress est libre de modifier à tout moment sans avoir à vous en informer. Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d'utilisation en tout temps à l'adresse suivante : www.amigoexpress.com/terms/. De plus, l'utilisation de certains services de AmigoExpress est assujettie à des règles ou des lignes directrices, ou encore à d'autres modalités spécifiques, affichées s'il y a lieu sur notre site et intégrées par renvoi aux conditions d'utilisation. Toutes ces règles et lignes directrices font partie intégrante des conditions d'utilisation.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

AmigoExpress fournit actuellement à ses utilisateurs un service par téléphone et en ligne de mise en contact entre conducteurs et passagers qui désirent faire du covoiturage interurbain au Canada et aux États-Unis.

L'abonnement conducteur à AmigoExpress vous permet d'annoncer des départs pendant une année complète via le site amigoexpress.com et de profiter du service de mise en contact de AmigoExpress, rejoignant ainsi l'ensemble de la communauté d'abonnés passagers. L'abonnement passager vous permet de réserver des places dans les départs de votre choix au coût unitaire de 5,00$ en communiquant avec AmigoExpress par téléphone ou via le site amigoexpress.com et profiter du service de mise en contact de AmigoExpress, rejoignant ainsi l'ensemble de la communauté d'abonnés conducteurs.

Mise en contact : les informations contenues dans les annonces ne permettant pas aux abonnés de AmigoExpress de communiquer directement avec le membre annonceur, ces derniers doivent communiquer avec AmigoExpress pour réserver une ou des places passager dans un véhicule et connaître (i) les détails relatifs au lieu de rendez-vous, (ii) l'identité du conducteur et (iii) les détails sur la voiture utilisée (modèle, couleur, immatriculation). Une fois la réservation complétée par téléphone ou via le site amigoexpress.com, le conducteur pourra également connaître l'identité du passager en communiquant avec AmigoExpress ou en consultant son compte usager sur amigoexpress.com. Les numéros de téléphone et les courriels des usagers mis en contact demeurent strictement confidentiels sauf disposition expresse contraire des usagers concernés.

Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par AmigoExpress seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Dans le cadre de votre utilisation du service, vous déclarez avoir l'âge légal pour conclure une entente exécutoire et ne pas être une personne à qui la prestation de services est interdite aux termes des lois du Canada ou d'un autre territoire pertinent. Vous convenez par ailleurs (i) de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme il est demandé dans le formulaire d'inscription au service (les « données d'inscription ») et (ii) de maintenir et de mettre à jour promptement les données d'inscription afin qu'elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si AmigoExpress a un motif raisonnable de croire que tel est le cas, elle aura alors le droit de suspendre votre adhésion ou de résilier votre compte et de vous interdire tout accès actuel ou ultérieur à la totalité ou une partie du service.

AmigoExpress se soucie du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs, et tout particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents qui souhaitent permettre à leurs enfants d'utiliser le service sont invités à les aider à ouvrir un compte approprié et à superviser leur accès au service. Gardez par ailleurs à l'esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu'en votre qualité de tuteur légal, il vous incombe de déterminer quel service et quel contenu sont appropriés pour vos enfants. AmigoExpress impose en outre aux passagers agés de moins de 14 ans d'être accompagnés d'un adulte.

4. POLITIQUE DE AMIGOEXPRESS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les données d'inscription ainsi que certaines autres informations à votre sujet sont soumises aux dispositions de la politique de AmigoExpress sur la protection de la vie privée. Pour plus d'information, veuillez consulter le document intégral disponible à l'adresse suivante : www.amigoexpress.com/privacy/. La politique de AmigoExpress sur la vie privée précise notamment que vous consentez à la divulgation par AmigoExpress d'un minimum d'informations personnelles pour la mise en contact entre les membres d'un même départ. AmigoExpress ne pourra divulguer cette information sans votre autorisation préalable pour la mise en contact entre vous et votre conducteur ou vos passagers, tel que stipulé dans la description du service.

Il est entendu que par votre utilisation du service, vous consentez à ce que soient recueillis, utilisés et divulgués des renseignements vous concernant, mais uniquement dans la mesure autorisée par notre politique sur la protection de la vie privée, notamment en ce qui concerne leur transfert au Canada ou dans d'autres pays aux fins de stockage, de traitement et d'utilisation par AmigoExpress et les membres de son groupe dans le cadre de la prestation du service pour votre usage.

Le nom d'utilisateur AmigoExpress associé à votre compte est la propriété de AmigoExpress ou des membres de son groupe et ne constitue pas un renseignement personnel vous concernant.

5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Au cours de l'inscription au service AmigoExpress, vous serez invité à choisir un mot de passe et un code d'utilisateur AmigoExpress et à l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte. Il est entendu que vous êtes seul responsable de la préservation du caractère confidentiel de votre compte et votre mot de passe et de toute action qui peut être exécutée sous votre compte et avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement AmigoExpress de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à la fin de chaque session, vous vous déconnectez explicitement. AmigoExpress ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages attribuables à un manquement aux obligations du présent article 5.

6. RESPONSABILITÉ DE AMIGOEXPRESS ET DE SES MEMBRES

6.1 Contrôle de la qualité

AmigoExpress effectue une vérification auprès de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), auprès du Ministère des transports de l'Ontario et auprès de la Compagnie d'assurance de la Colombie-Britannique (ICBC) à l'inscription des abonnés du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique à la session « Conducteur » ainsi qu'une vérification annuelle des informations fournies par tous les membres conducteurs du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique afin de s'assurer de la validité de leur permis de conduire. AmigoExpress ne fait cependant pas d'enquête sur les antécédents des utilisateurs du service, ne peut s'assurer et ne s'assure pas de leur comportement légal et ne vérifie pas la précision ou la véracité de l'information qu'ils soumettent.

L'engagement d'AmigoExpress est de remédier dans un délai raisonnable à tout manquement à la charte de responsabilité des membres d'AmigoExpress qui sera porté à son attention. AmigoExpress exerce en outre un contrôle du Contenu transmis aux membres afin d'assurer la fiabilité et la pérennité du service, mais AmigoExpress n'en garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité. Il est entendu qu'en utilisant le service, il se peut que vous preniez connaissance de contenu qui soit offensant, indécent ou douteux. AmigoExpress ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu, notamment d'une erreur ou d'une omission touchant le contenu, ni d'aucune perte ou d'aucun dommage de quelque nature que ce soit consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel ou par un autre moyen ou rendu disponible autrement via le service.

6.2 Comportement des membres conducteurs

Tout manquement à la charte de responsabilité des membres conducteurs peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service (auquel cas vous devrez débourser le prix de l'abonnement pour recouvrer vos privilèges) ou la résiliation unilatérale de votre abonnement. En tant que membre conducteur du service de covoiturage AmigoExpress, il est de votre responsabilité de :

  1. fournir une information complète et exacte dans vos annonces de départs, en prenant soin notamment de fixer un point de rendez-vous clairement identifiable pour vos passagers ;
  2. respecter intégralement les indications fournies dans vos annonces de départs ;
  3. faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l'heure de rendez-vous prévue ;
  4. prévenir AmigoExpress de toute annulation de départ et/ou de changements au départ et ce 24 heures avant l'heure de rendez-vous prévue (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par une suspension du privilège d'utilisation du service) ;
  5. attendre 10 minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si l'un de vos passagers est en retard et signaler toute absence à AmigoExpress ;
  6. vous assurer que les noms des passagers qui prennent place avec vous correspondent à ceux qui vous ont été transmis par AmigoExpress ;
  7. vous assurez que vos passagers descendent de votre véhicule de façon sécuritaire et dans un lieu exempt de tout danger ;
  8. respecter en tout temps le code de la sécurité routière de la juridiction dans laquelle vous voyagez ;
  9. maintenir votre véhicule en bon état mécanique et en vérifier le bon fonctionnement avant chaque départ ;
  10. vous prémunir d'assurances personnelles nécessaires pour vous et vos passagers ;
  11. vous conformer aux lois applicables en matière de covoiturage à partir du Canada et de la Province où vous résidez ;
  12. prévoir un maximum de 2 places passager à l'arrière d'un véhicule conventionnel (véhicule de 5 places), et ce même si cela ne correspond pas à la capacité maximale de la voiture ;
  13. faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir AmigoExpress de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;
  14. ne pas annoncer des départs pour une personne autre que vous-même à partir de votre compte ;
  15. signaler aux administrateurs tout manquement aux conditions d'utilisation du service de la part d'un autre utilisateur du service, auquel cas seuls les administrateurs peuvent imposer des sanctions en argent aux utilisateurs fautifs.
  16. vous assurer que, pour un trajet donné, la contribution demandée à chaque passager, multipliée par le nombre d'occupants dans la voiture (vous y compris), n'excède pas le montant requis pour rembourser les frais engagés dans l'utilisation de votre véhicule automobile.* Dans le cas contraire, vous êtes conscient que votre utilisation du service sort de la définition du covoiturage au sens de la loi.

* À titre indicatif, les directives sur les frais remboursables lors d'un déplacement de l'Agence du Revenu du Canada nous indiquent que l'employé autorisé à utiliser son véhicule automobile personnel aux fins d'un déplacement devrait recevoir, pour toute la distance parcourue au cours d'une même année financière, une indemnité établie selon les modalités suivantes : 0,54 $ /km pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus; 0,48 $ /km pour tous les kilomètres parcourus suivants.

6.3 Comportement des membres passagers

Tout manquement à la charte de responsabilité des membres passagers peut potentiellement résolter en la suspension de votre accès au service (auquel cas vous devrez débourser le prix de l'abonnement pour recouvrer vos privilèges) ou la résiliation unilatérale de votre abonnement. En tant que membre passager du service de covoiturage AmigoExpress, il est de votre responsabilité de :

  1. faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l'heure de rendez-vous prévue avec votre conducteur ;
  2. prendre connaissance et vous conformer aux préférences de votre conducteur concernant la fumée secondaire, le format de bagage accepté, et l'acceptation des animaux, faute de quoi votre conducteur peut légitimement vous refuser l'accès à son véhicule ;
  3. prévenir AmigoExpress de toute annulation de réservation et/ou changement à la réservation et ce 24 heures avant l'heure de rendez-vous prévue (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par la perte des réservations non utilisées et une suspension du privilège d'utilisation du service) ;
  4. attendre 15 minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si votre conducteur est en retard et signaler toute absence à AmigoExpress ;
  5. vous assurer que le nom de votre conducteur et que le modèle, la couleur et l'immatriculation de la voiture utilisée correspondent aux informations qui vous ont été transmises par AmigoExpress ;
  6. respecter en tout temps le code de la sécurité routière ;
  7. vous conformer aux lois applicables en matière de covoiturage à partir du Canada et de la Province où vous résidez ;
  8. faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir AmigoExpress de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;
  9. ne pas réserver des places passager pour une personne autre que vous-même à partir de votre compte, sauf si vous accompagnez cette même personne dans le covoiturage ;
  10. signaler aux administrateurs tout manquement aux conditions d'utilisation du service de la part d'un autre utilisateur du service.

6.4 Annulations

  1. 1. Veuillez noter que les annulations répétées, même si elles sont effectuées à plus de 24 heures du départ, compromettent quand même la fiabilité du service, autant pour les conducteurs que les passagers. Conséquemment, AmigoExpress se réserve le droit de suspendre votre accès au service et, le cas échéant, de ne pas vous faire crédit de nouvelles réservations (réservations en banque) à partir de la troisième annulation effectuée à partir de la date d'abonnement (annulations à moins de 24h et annulations à plus de 24h confondues).
  2. 2. Si la contribution au conducteur à été préautorisée sur votre carte de crédit, une partie du montant de la contribution pourrait être retenue pour être remise au conducteur. Le crédit de réservation est un frais distinct et n'est pas inclus dans les conditions ci-bas.
    1. Si l'annulation du passager à lieu plus de 24h avant l'heure prévue du départ, le passager conserve l'entièreté du montant de contribution.
    2. Si le chauffeur annule le trajet, le passager conserve l'entièreté du montant de contribution.
    3. Si le passager ne se présente pas au lieu rendez vous à l'heure prévue sans avoir annulé sa place de manière conforme*, l'entièreté du montant de la contribution sera versée au conducteur.
    4. Si le passager annule son trajet de manière conforme* moins de 24h avant l'heure prévue du départ, 50% du montant de contribution sera remis au conducteur.
    5. Vous convenez que AmigoExpress peut, à sa seule appréciation et de façon exceptionnelle, annuler la compensation de 50% du montant de contribution au conducteur pour une annulation non-conforme d'un passager.
    * Les annulation se font à même la page de votre réservation sur le site web ou avec le service à la clientèle au 1-877-264-4697. Aucune autre entente avec le conducteur ne sera considérée valide.

6.5 Clause bonne foi

Le bon déroulement des covoiturages est en grande partie la responsabilité des participants, notamment lorsque certaines situations peuvent momentanément échapper au contrôle des administrateurs. Une attitude de bonne foi et de loyauté envers les valeurs de l'organisation sont requises de la part de tous les membres, et ce même si un autre utilisateur enfreint les conditions d'utilisation du service. Ces valeurs sont : être collaboratif, être attentionné et être engagé à l'excellence.

Exemples :

Un passager n'a pas la monnaie exacte pour payer le transport : (il a un billet de 20$ au lieu des 15$ demandés)

AmigoExpress recommande vivement aux passagers d'avoir en leur possession la monnaie exacte pour défrayer la contribution demandée par le conducteur. Cependant, en accord avec les valeurs de l'organisation, tous les occupants du véhicule (le conducteur y compris) sont invités à échanger les coupures de monnaie en présence pour que la transaction puisse avoir lieu.

Un passager prévient les administrateurs de l'annulation d'une réservation en dehors des heures d'ouverture

En principe, ce sont les administrateurs qui s'occupent de prévenir le conducteur. Cependant, lorsque l'annulation survient en dehors des heures d'ouverture, il nous est parfois impossible d'aviser le conducteur avant l'heure du départ. Si le départ est imminent (le lendemain matin par exemple), le passager est invité à également prévenir directement le conducteur de l'annulation par téléphone ou par courriel.

Un conducteur prévient les administrateurs de l'annulation d'un départ en dehors des heures d'ouverture

Si le départ est imminent (le lendemain matin par exemple), le conducteur est invité à également prévenir directement les passagers de l'annulation par téléphone ou par courriel. En principe, ce sont les administrateurs qui s'occupent de prévenir les passagers. Cependant, lorsque l'annulation survient en dehors des heures d'ouverture, il nous est parfois impossible d'aviser les passagers avant l'heure du départ et la collaboration du conducteur est la bienvenue.

6.6 Comportement des usagers en général

Vous vous interdisez de :

  1. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu nuisible, menaçant, abusif, importun, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou illégal ;
  2. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
  3. usurper le nom d'une personne ou d'une entité, notamment celui d'un représentant officiel de AmigoExpress ou d'un animateur, d'un modérateur ou d'un service d'hébergement de forum de discussion, ou affirmer faussement votre affiliation avec une telle personne ou entité ;
  4. contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le service ;
  5. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu que vous n'avez pas le droit de diffuser aux termes d'une loi ou de rapports contractuels ou fiduciaires (notamment des informations privilégiées, exclusives et confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité) ;
  6. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu violant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits exclusifs (les « droits ») appartenant à un tiers ;
  7. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement des publicités, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation illégale ;
  8. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement du matériel infecté par un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, d'un ordinateur ou d'un appareil de télécommunications ;
  9. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le défilement de l'écran de manière que les autres utilisateurs du service soient incapables de taper leurs interventions au même rythme ou commettre toute autre action qui entrave la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
  10. entraver ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux branchés au service, ou refuser de se conformer aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux dispositions réglementaires des réseaux branchés au service ;
  11. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale, de même que tout autre règlement ayant force de loi ;
  12. recueillir ou fournir des fonds, directement ou indirectement, dans le but de commettre des actes terroristes, de participer aux activités d'un groupe terroriste ou de les faciliter, ou donner ordre à quiconque de se livrer à une activité terroriste, y compris les activités précitées, en rapport avec une entité inscrite à l'article 83.05 de la Partie II.1 du Code criminel du Canada ;
  13. traquer ou harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur ;
  14. recueillir et stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ou dans le cadre des activités interdites stipulées aux points (1) à (13) ci-dessus.

Il est entendu que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, pièces musicales, sons, photographies, éléments graphiques, vidéos, courriels et messages de toute nature (le « contenu »), qu'ils soient publiquement affichés ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne de qui émane ce contenu. Par conséquent, vous seul, et non AmigoExpress, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez disponible autrement par le service. AmigoExpress n'exerce aucun contrôle sur le contenu transmis via le service et en conséquence n'en garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité. Il est entendu qu'en utilisant le service, il se peut que vous preniez connaissance de contenu qui soit offensant, indécent ou douteux. AmigoExpress ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu, notamment d'une erreur ou d'une omission touchant le contenu, ni d'aucune perte ou d'aucun dommage de quelque nature que ce soit consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel ou par un autre moyen ou rendu disponible autrement via le service.

Vous reconnaissez que AmigoExpress ne peut visionner aucun contenu avant sa diffusion. Néanmoins, AmigoExpress et les personnes qu'elle peut désigner se réservent le droit (sans que cela ne constitue une obligation), à leur seule appréciation, de refuser ou de déplacer tout contenu disponible au moyen du service. Par ailleurs, AmigoExpress et les personnes qu'elle peut désigner sont en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui viole les conditions d'utilisation ou qui est autrement répréhensible. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement lors de l'utilisation du contenu et que vous devez en assumer tous les risques, notamment lorsque vous vous fiez à l'exactitude, à l'utilité ou à l'exhaustivité d'un tel contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au contenu créé par AmigoExpress ni au contenu qui lui est soumis, notamment l'information qui circule au moyen des babillards électroniques, les forums ou le blogue du site de AmigoExpress.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que AmigoExpress a un droit d'accès aux renseignements sur votre compte et au contenu, qu'elle en assure la préservation et qu'elle peut être amenée à les divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle juge de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire (a) pour se conformer à une procédure judiciaire, (b) pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, (c) pour répondre à des plaintes voulant que le contenu viole les droits de tiers, (d) pour répondre à vos demandes relatives au service à la clientèle et (e) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de AmigoExpress, de ses utilisateurs ou du public.

Il est entendu que le traitement technique et la transmission du service et de votre contenu peuvent nécessiter (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux et équipements qui se branchent au service.

Il est également entendu que le service et le logiciel qui y est intégré peuvent comprendre des éléments de sécurité permettant de protéger le matériel numérique et que l'utilisation de ce matériel est soumise à des règles d'utilisation établies par AmigoExpress et/ou les fournisseurs du contenu accessible via le service. Vous convenez de ne pas tenter de vous soustraire aux règles d'utilisation du service précitées. Toute reproduction, publication, diffusion ou exposition publique non autorisée d'une partie ou de l'ensemble du matériel accessible via le service est strictement interdite.

6.6.1 Comportement des usagers envers le personnel d'AmigoExpress

Amigo Express ne pourra tolérer une conduite non respectueuse envers ses employé(e)s. On entend par conduite non respectueuse des paroles, des actes ou des comportements qui portent atteinte à la dignité ou l’intégrité des employé(e)s.

6.7 Conditions spéciales pour les conducteurs

En plus de vérifier la validité du permis de conduire des membres conducteurs, AmigoExpress accorde une grande importance à l'historique des infractions au code de la route précédemment commises par ses membres, particulièrement en ce qui a trait à l'alcool au volant. À ce titre, veuillez noter que les conducteurs dont le taux d'alcoolémie ayant précédemment dépassé la limite permise par le code de la sécurité routière se verront interdire l'accès au service pour la totalité de la période où la loi prescrit l'éthylomètre, ou « antidémarreur ».

6.8 Conditions spéciales pour l'Ontario

Si vous prévoyez utiliser AmigoExpress sur le territoire ontarien, il est de votre responsabilité de prendre connaissance de la Loi sur les véhicules de transport en commun de l'Ontario et de vous y conformer. Ce texte de loi énonce notamment ce qu'est un véhicule de covoiturage et les conditions auxquelles vous devez satisfaire pour être exclu des définitions de «véhicule de transport en commun» et de «taxi».

6.9 Conditions spéciales pour traverser la frontière Canado-Américaine

Pour faciliter le passage à la frontière Canado-Américaine, AmigoExpress demande à tous les covoitureurs de

  1. être âgés de 18 ans et plus ;
  2. être exempts de tout dossier criminel au Canada ou aux États-Unis ;
  3. être préparés à présenter les documents d'identité personnels qui sont requis au point de première inspection avant d'arriver au poste de passage de la frontière.

Pour plus d'informations, consultez la Liste de vérification pour passer la frontière canado-américaine

7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans votre pays de résidence relativement au code de conduite à adopter et au contenu admissible. Vous reconnaissez également qu'il est de votre responsabilité de vous prémunir d'assurances personnelles nécessaires pour vous et vos passagers et acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transport de personnes et de transmission de données à partir du Canada et de la province où vous résidez, faute de quoi vous vous exposez à des sanctions prévues par la législation canadienne ou autre et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

8. CONTRIBUTIONS À AMIGOEXPRESS

En soumettant vos idées, suggestions, documents et/ou propositions (vos « contributions ») à AmigoExpress par le biais de ses pages web prévues à cet effet, vous reconnaissez et convenez ce qui suit : a) vos contributions ne contiennent aucun renseignement confidentiel ou exclusif ; b) AmigoExpress n'assume aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à l'égard de vos contributions ; c) AmigoExpress a le droit d'utiliser ou de divulguer (ou de ne pas utiliser ou divulguer) vos contributions à toutes fins, de quelque manière que ce soit et dans tous les médias à l'échelle mondiale ; d) AmigoExpress peut déjà avoir à l'étude ou en développement un projet similaire à vos contributions ; e) vos contributions deviennent automatiquement la propriété de AmigoExpress sans que celle-ci n'ait d'obligation envers vous ; et f) vous n'avez droit en aucun cas à une compensation ou à un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de AmigoExpress.

10. INDEMNISATION

Vous reconnaissez et acceptez que AmigoExpress ne fait pas d'enquête sur les antécédents des autres utilisateurs, ne peut s'assurer et ne s'assure pas de leur comportement légal et ne vérifie pas la précision ou la véracité de l'information qu'ils soumettent. Vous assumez l'entière responsabilité d'assurer votre protection quand vous entrez en contact avec les autres utilisateurs du service. AmigoExpress ne pourra être tenue responsable des blessures, des dommages matériels ou de pertes de toute nature survenus à vous, aux autres membres ou à un tiers, que tel dommage soit personnel ou matériel, direct ou indirect, survenu dans l'utilisation, à cause de l'incapacité ou de la mauvaise utilisation du service, ou résultant d'information soumise ou obtenue par AmigoExpress, par vous ou par les autres membres. Vous acceptez de ne pas tenir AmigoExpress responsable relativement à toute réclamation, demande, blessure ou dommage découlant d'un tiers dans l'utilisation ou hors de l'utilisation du Service.

Vous vous engagez à indemniser AmigoExpress ainsi que ses filiales, les membres de son groupe, ses dirigeants, ses employés, ses représentants, ses partenaires de co-marquage, ses autres partenaires et ses concédants de licence à l'égard de l'ensemble des réclamations ou demandes émanant de tiers, attribuables au contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible via le service, ou encore à votre utilisation du service, à votre connexion à celui-ci, ou attribuable à une violation de votre part des conditions d'utilisation ou des droits de tiers.

11. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous convenez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ni exploiter dans quelque but commercial que ce soit toute partie du service (y compris le code d'utilisateur AmigoExpress associé à votre compte), toute utilisation de celui-ci ou tout droit d'accès à celui-ci. Vous vous interdisez également de vous intéresser directement ou indirectement à toute activité pouvant concurrencer l'activité de AmigoExpress.

12. MODIFICATION DU SERVICE

AmigoExpress se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente la totalité ou une partie du service, sans avoir à vous en informer. AmigoExpress décline toute responsabilité à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers en ce qui a trait à toute modification, suspension ou interruption du service (notamment les programmes de récompense encourageant le référencement d'abonnés).

13. RÉSILIATION ET RECYCLAGE DES COMPTES

Vous convenez que AmigoExpress peut, à sa seule appréciation, résilier la totalité ou une partie de votre compte, y compris votre utilisation du service, et retirer ou éliminer tout contenu accessible via le service, pour quelque motif que ce soit, notamment (a) si vous n'utilisez pas votre compte, (b) si AmigoExpress croit que vous avez violé les conditions d'utilisation ou que vous avez agi en contravention de la lettre ou de l'esprit de celles-ci ou d'autres conventions ou de directives intégrées à celles-ci, (c) à la demande d'un organisme chargé de l'application de la loi ou d'un autre organisme gouvernemental, (d) à votre demande (suppression de votre compte par vous-même), (e) en raison de l'interruption de la totalité ou d'une partie du service ou de modifications importantes à celui-ci, (f) en raison de problèmes techniques ou de sécurité imprévus, (g) pour se conformer à des procédures juridiques, (h) si vous vous êtes livré à des activités illégales ou si nous croyons que vous vous êtes livré à de telles activités, notamment une fraude, et/ou (i) en raison du non-paiement de frais que vous devez dans le cadre de la prestation des services. AmigoExpress peut également, à tout moment et à sa seule appréciation, interrompre la prestation de la totalité ou d'une partie du service sans avoir à vous en informer.

Vous convenez que AmigoExpress peut résilier sans préavis votre accès au service aux termes de l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation et désactiver ou supprimer sur-le-champ votre compte ainsi que tout le contenu connexe afférent à votre compte ou stocké dans celui-ci et/ou vous interdire tout accès ultérieur à ce contenu ou au service. Vous convenez par ailleurs que AmigoExpress décline toute responsabilité à votre endroit ou à l'endroit de tiers en ce qui a trait à la résiliation de votre compte ou de votre accès au service.

Étant donné que les codes d'utilisateur AmigoExpress sont la propriété de AmigoExpress, à la résiliation de votre compte, les codes d'utilisateur associés à votre compte pourront être utilisés par d'autres utilisateurs de AmigoExpress qui les choisiront comme code d'utilisateur AmigoExpress.

14. RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances ou vos opérations échangées ou effectuées avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs, sur le site du service ou par son intermédiaire, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services afférents, de même que toute autre modalité, garantie, déclaration ou condition associée à de telles opérations interviennent exclusivement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que AmigoExpress ne peut être tenue responsable d'aucune perte ni d'aucun dommage attribuable à de telles opérations ou à la présence d'annonceurs sur le site du service.

15. HYPERLIENS

Le service ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres ressources Internet. Dans la mesure où AmigoExpress n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ces ressources externes, vous reconnaissez que AmigoExpress n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites et ressources externes et qu'elle n'endosse aucune responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ces sites ou ressources, ou à partir de ceux-ci. Vous convenez par ailleurs que AmigoExpress ne peut être tenue responsable des dommages ou des pertes réels ou présumés découlant de l'utilisation du contenu ou des biens ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes, ou encore de la confiance accordée à ceux-ci.

16. DROITS EXCLUSIFS DE AMIGOEXPRESS

Vous convenez que le service ainsi que tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec le service (le « logiciel ») contiennent des informations confidentielles et exclusives protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre loi applicable. Vous convenez également que le contenu intégré aux publicités des commanditaires ainsi que les informations qui vous sont présentées via le service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d'autres droits exclusifs ou lois à cet égard. Sauf dans la mesure expressément autorisée par AmigoExpress ou par les annonceurs, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer aucune oeuvre dérivée basée en totalité ou en partie sur le service ou le logiciel.

17. EXONÉRATION DE GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS

AmigoExpress n'offre pas de garantie de remboursement pour les réservations prépayées qui sont restées inutilisées par l'usager ou pour l'abonnement annuel chauffeur et/ou l'abonnement annuel passager. Cependant, si, lors de votre utilisation du service, un départ dans lequel vous avez réservé une ou des places passager ne vous donne pas satisfaction ou n'a pas lieu tel que prévu, AmigoExpress s'engage à vous faire crédit d'un même nombre de réservations sur un ou des départs ultérieurs, attendu que les raisons évoquées soient trouvées valables par AmigoExpress et que les modalités de cette garantie soient à la seule discrétion d'AmigoExpress. Cette politique de remboursement ne comprend pas la contribution faite au conducteur, le cas échéant. Advenant le cas d'une réclamation, AmigoExpress s'engage à ouvrir une enquête dans un délai raisonnable afin de déterminer s'il y a lieu d'intervenir auprès du conducteur ou du membre passager concerné et ce dans le but de protéger les intérêts des autres membres. Cette politique de service après-vente et les modalités discrétionnaires s'y rapportant constituent la seule garantie offerte par AmigoExpress à ses membres. Dans l'éventualité où vous seriez insatisfait de tout autre aspect du Service et/ou, le cas échéant, que vous désiriez obtenir un remboursement pour un nombre de réservations prépayées inutilisées ou pour votre abonnement chauffeur et/ou passager, vous acceptez qu'il n'y aura pas de remboursement et que votre seul recours contre AmigoExpress et ses administrateurs sera de résilier votre adhésion et de terminer votre utilisation du Service.

Par conséquent, vous convenez expressément de ce qui suit.

a. VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES, CELUI-CI VOUS ÉTANT FOURNI « TEL QUEL » ET EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ. AMIGOEXPRESS AINSI QUE SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES PARTENAIRES DE CO-MARQUAGE, SES AUTRES PARTENAIRES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

b. AMIGOEXPRESS AINSI QUE SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES PARTENAIRES DE CO-MARQUAGE, SES AUTRES PARTENAIRES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS (i) QUE LE SERVICE RÉPONDRA PARFAITEMENT À VOS ATTENTES, (ii) QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU EXEMPT D'ERREUR, (iii) QUE LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES, (iv) QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, DES SERVICES, DES INFORMATIONS OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LE SERVICE SERONT À LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL UTILISÉ, S'IL EN EXISTE, SERONT CORRIGÉS.

c. LE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE L'EST À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE SEULE APPRÉCIATION. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL.

d. AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT, VERBAUX OU ÉCRITS, OBTENUS AUPRÈS DE AMIGOEXPRESS OU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE, NE SONT SUSCEPTIBLES DE CRÉER DE GARANTIES QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE AMIGOEXPRESS AINSI QUE SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES PARTENAIRES DE CO-MARQUAGE, SES AUTRES PARTENAIRES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT AUX PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES, OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (MÊME SI AMIGOEXPRESS A ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES) SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER (i) DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, (ii) DES COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE L'ACHAT OU DE L'OBTENTION DE BIENS, DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS OU DE SERVICES, OU DE LA RÉCEPTION DE MESSAGES OU DE LA CONCLUSION D'OPÉRATIONS VIA LE SERVICE, (iii) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES OU DE LEUR MODIFICATION, (iv) DE DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE D'UN QUELCONQUE TIERS SUR LE SITE DU SERVICE, OU (v) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE.

19. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINS TERRITOIRES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS, OU LA LIMITATION OU L'EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNONCÉES AUX ARTICLES 17 ET 18 POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

20. RÉFÉRENCEMENT DE NOUVEAUX ABONNÉS

AmigoExpress vous offre la possibilité d'inviter des gens de votre entourage à s'inscrire à AmigoExpress pour une période d'essai gratuit sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions suivantes. En invitant une personne de votre entourage à s'inscrire chez nous, vous vous portez garant de son utilisation du service. Tout manquement de votre invité à la charte de responsabilité des membres et aux conditions d'utilisation du service pourra potentiellement résulter en la résiliation unilatérale de votre abonnement et de ceux de l'ensemble des membres résultant de vos invitations (nous entendons par là vos invités, les invités de vos invités et ainsi de suite). Vous vous interdisez en outre de revendre ou d'exploiter le référencement dans un but commercial.

21. ABSENCE DE TIERS BÉNÉFICIAIRES

Vous convenez qu'il n'y aura aucun tiers bénéficiaire de la présente entente, à moins de disposition expresse à cet égard dans les présentes conditions d'utilisation.

22. AVIS

Les avis peuvent vous être transmis par courriel ou par courrier postal. Les avis de modification des conditions d'utilisation ainsi que les avis relatifs à d'autres questions peuvent également être affichés directement sur le site du service ou sur une autre site avec renvoi par hyperlien. AmigoExpress vous transmettra périodiquement, par l'intermédiaire de son infolettre, des avis vous informant des changements importants apportés au service ou à des services connexes. Vous pourriez toutefois ne pas recevoir ces messages si vous enfreignez les présentes conditions d'utilisation en accédant au service d'une manière non autorisée. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous convenez que vous êtes réputé avoir reçu tous les avis qui vous sont transmis lorsque vous accédez au service d'une manière autorisée.

23. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DE COMMERCE

AmigoExpress et le logo AmigoExpress ainsi que les autres logos et noms de produits et de services AmigoExpress sont des marques de commerce de AmigoExpress (les « marques AmigoExpress ») dont l'utilisation par AmigoExpress au Canada est autorisée. Vous convenez de ne pas afficher ni utiliser les marques AmigoExpress de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de AmigoExpress Inc.

24. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Intégralité de l'entente

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et AmigoExpress. Celles-ci régissent votre utilisation du service et remplacent toutes les ententes antérieures, verbales ou écrites, conclues entre vous et AmigoExpress en ce qui a trait au service. Vous pouvez également être assujetti à d'autres modalités et conditions lorsque vous utilisez ou achetez des services offerts par AmigoExpress ou par les membres de son groupe, de même que du contenu ou des logiciels de tierces parties.

Choix de la loi applicable et du territoire compétent

Les présentes conditions d'utilisation ainsi que vos rapports avec AmigoExpress sont régis par les lois de la Province de Québec et du Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et AmigoExpress convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, au Canada.

Renonciation à des conditions et divisibilité

L'omission par AmigoExpress d'exercer ou de faire valoir un droit prévu dans les conditions d'utilisation ou une disposition de celles-ci ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Advenant que l'une des dispositions des conditions d'utilisation soit jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet à l'intention des parties exprimée dans ladite disposition et que toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Absence de droits de survie et incessibilité

Vous convenez que votre compte AmigoExpress est incessible et que tous les droits afférents à votre code d'utilisateur AmigoExpress ou au contenu accessible par votre compte prennent fin à votre décès. Sur réception d'une copie de votre certificat de décès, votre compte pourra être résilié et la totalité du contenu afférent pourra être supprimée de façon permanente.

Prescription

Vous convenez qu'indépendamment de toute loi stipulant le contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de l'utilisation du service ou de l'application des conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai de un (1) an de la survenance de la cause de cette réclamation ou cause d'action, à défaut de quoi vous devrez y renoncer à jamais.

Assurances complémentaires

Vous convenez de déployer des efforts raisonnables pour poser, signer et délivrer ou faire en sorte que soient posés, signés et délivrés tous les actes et documents que AmigoExpress peut raisonnablement demander à l'occasion aux fins de donner effet aux présentes conditions d'utilisation, notamment relire régulièrement ces dernières et mettre à jour les renseignements concernant votre inscription.

Les titres de rubrique des présentes conditions d'utilisation n'ont pour but que d'en faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

25. VIOLATIONS

Veuillez signaler toute violation des présentes conditions d'utilisation à notre Service à la Clientèle.