Covoiturage et COVID-19 :   AmigoExpress vous informe

Charte de responsabilité

Règles de conduite générales extraites des Conditions d'utilisation

6.2 Comportement des membres conducteurs

Tout manquement à la charte de responsabilité des membres conducteurs peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service (auquel cas vous devrez débourser le prix de l'abonnement pour recouvrer vos privilèges) ou la résiliation unilatérale de votre abonnement. En tant que membre conducteur du service de covoiturage AmigoExpress, il est de votre responsabilité de :

  1. fournir une information complète et exacte dans vos annonces de départs, en prenant soin notamment de fixer un point de rendez-vous clairement identifiable pour vos passagers ;
  2. respecter intégralement les indications fournies dans vos annonces de départs ;
  3. faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l'heure de rendez-vous prévue ;
  4. prévenir AmigoExpress de toute annulation de départ et/ou de changements au départ et ce 24 heures avant l'heure de rendez-vous prévue (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par une suspension du privilège d'utilisation du service) ;
  5. attendre 10 minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si l'un de vos passagers est en retard et signaler toute absence à AmigoExpress ;
  6. vous assurer que les noms des passagers qui prennent place avec vous correspondent à ceux qui vous ont été transmis par AmigoExpress ;
  7. vous assurez que vos passagers descendent de votre véhicule de façon sécuritaire et dans un lieu exempt de tout danger ;
  8. respecter en tout temps le code de la sécurité routière de la juridiction dans laquelle vous voyagez ;
  9. maintenir votre véhicule en bon état mécanique et en vérifier le bon fonctionnement avant chaque départ ;
  10. vous prémunir d'assurances personnelles nécessaires pour vous et vos passagers ;
  11. vous conformer aux lois applicables en matière de covoiturage à partir du Canada et de la Province où vous résidez ;
  12. prévoir un maximum de 2 places passager à l'arrière d'un véhicule conventionnel (véhicule de 5 places), et ce même si cela ne correspond pas à la capacité maximale de la voiture ;
  13. faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir AmigoExpress de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;
  14. ne pas annoncer des départs pour une personne autre que vous-même à partir de votre compte ;
  15. signaler aux administrateurs tout manquement aux conditions d'utilisation du service de la part d'un autre utilisateur du service, auquel cas seuls les administrateurs peuvent imposer des sanctions en argent aux utilisateurs fautifs.
  16. vous assurer que, pour un trajet donné, la contribution demandée à chaque passager, multipliée par le nombre d'occupants dans la voiture (vous y compris), n'excède pas le montant requis pour rembourser les frais engagés dans l'utilisation de votre véhicule automobile.* Dans le cas contraire, vous êtes conscient que votre utilisation du service sort de la définition du covoiturage au sens de la loi.

* À titre indicatif, les directives sur les frais remboursables lors d'un déplacement de l'Agence du Revenu du Canada nous indiquent que l'employé autorisé à utiliser son véhicule automobile personnel aux fins d'un déplacement devrait recevoir, pour toute la distance parcourue au cours d'une même année financière, une indemnité établie selon les modalités suivantes : 0,54 $ /km pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus; 0,48 $ /km pour tous les kilomètres parcourus suivants.

6.3 Comportement des membres passagers

Tout manquement à la charte de responsabilité des membres passagers peut potentiellement résolter en la suspension de votre accès au service (auquel cas vous devrez débourser le prix de l'abonnement pour recouvrer vos privilèges) ou la résiliation unilatérale de votre abonnement. En tant que membre passager du service de covoiturage AmigoExpress, il est de votre responsabilité de :

  1. faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l'heure de rendez-vous prévue avec votre conducteur ;
  2. prendre connaissance et vous conformer aux préférences de votre conducteur concernant la fumée secondaire, le format de bagage accepté, et l'acceptation des animaux, faute de quoi votre conducteur peut légitimement vous refuser l'accès à son véhicule ;
  3. prévenir AmigoExpress de toute annulation de réservation et/ou changement à la réservation et ce 24 heures avant l'heure de rendez-vous prévue (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par la perte des réservations non utilisées et une suspension du privilège d'utilisation du service) ;
  4. attendre 15 minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si votre conducteur est en retard et signaler toute absence à AmigoExpress ;
  5. vous assurer que le nom de votre conducteur et que le modèle, la couleur et l'immatriculation de la voiture utilisée correspondent aux informations qui vous ont été transmises par AmigoExpress ;
  6. respecter en tout temps le code de la sécurité routière ;
  7. vous conformer aux lois applicables en matière de covoiturage à partir du Canada et de la Province où vous résidez ;
  8. faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir AmigoExpress de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;
  9. ne pas réserver des places passager pour une personne autre que vous-même à partir de votre compte, sauf si vous accompagnez cette même personne dans le covoiturage ;
  10. signaler aux administrateurs tout manquement aux conditions d'utilisation du service de la part d'un autre utilisateur du service.

6.4 Annulations

  1. 1. Veuillez noter que les annulations répétées, même si elles sont effectuées à plus de 24 heures du départ, compromettent quand même la fiabilité du service, autant pour les conducteurs que les passagers. Conséquemment, AmigoExpress se réserve le droit de suspendre votre accès au service et, le cas échéant, de ne pas vous faire crédit de nouvelles réservations (réservations en banque) à partir de la troisième annulation effectuée à partir de la date d'abonnement (annulations à moins de 24h et annulations à plus de 24h confondues).
  2. 2. Si la contribution au conducteur à été préautorisée sur votre carte de crédit, une partie du montant de la contribution pourrait être retenue pour être remise au conducteur. Le crédit de réservation est un frais distinct et n'est pas inclus dans les conditions ci-bas.
    1. Si l'annulation du passager à lieu plus de 24h avant l'heure prévue du départ, le passager conserve l'entièreté du montant de contribution.
    2. Si le chauffeur annule le trajet, le passager conserve l'entièreté du montant de contribution.
    3. Si le passager ne se présente pas au lieu rendez vous à l'heure prévue sans avoir annulé sa place de manière conforme*, l'entièreté du montant de la contribution sera versée au conducteur.
    4. Si le passager annule son trajet de manière conforme* moins de 24h avant l'heure prévue du départ, 50% du montant de contribution sera remis au conducteur.
    5. Vous convenez que AmigoExpress peut, à sa seule appréciation et de façon exceptionnelle, annuler la compensation de 50% du montant de contribution au conducteur pour une annulation non-conforme d'un passager.
    * Les annulation se font à même la page de votre réservation sur le site web ou avec le service à la clientèle au 1-877-264-4697. Aucune autre entente avec le conducteur ne sera considérée valide.

6.5 Clause bonne foi

Le bon déroulement des covoiturages est en grande partie la responsabilité des participants, notamment lorsque certaines situations peuvent momentanément échapper au contrôle des administrateurs. Une attitude de bonne foi et de loyauté envers les valeurs de l'organisation sont requises de la part de tous les membres, et ce même si un autre utilisateur enfreint les conditions d'utilisation du service. Ces valeurs sont : être collaboratif, être attentionné et être engagé à l'excellence.

Exemples :

Un passager n'a pas la monnaie exacte pour payer le transport : (il a un billet de 20$ au lieu des 15$ demandés)

AmigoExpress recommande vivement aux passagers d'avoir en leur possession la monnaie exacte pour défrayer la contribution demandée par le conducteur. Cependant, en accord avec les valeurs de l'organisation, tous les occupants du véhicule (le conducteur y compris) sont invités à échanger les coupures de monnaie en présence pour que la transaction puisse avoir lieu.

Un passager prévient les administrateurs de l'annulation d'une réservation en dehors des heures d'ouverture

En principe, ce sont les administrateurs qui s'occupent de prévenir le conducteur. Cependant, lorsque l'annulation survient en dehors des heures d'ouverture, il nous est parfois impossible d'aviser le conducteur avant l'heure du départ. Si le départ est imminent (le lendemain matin par exemple), le passager est invité à également prévenir directement le conducteur de l'annulation par téléphone ou par courriel.

Un conducteur prévient les administrateurs de l'annulation d'un départ en dehors des heures d'ouverture

Si le départ est imminent (le lendemain matin par exemple), le conducteur est invité à également prévenir directement les passagers de l'annulation par téléphone ou par courriel. En principe, ce sont les administrateurs qui s'occupent de prévenir les passagers. Cependant, lorsque l'annulation survient en dehors des heures d'ouverture, il nous est parfois impossible d'aviser les passagers avant l'heure du départ et la collaboration du conducteur est la bienvenue.

6.6 Comportement des usagers en général

Vous vous interdisez de :

  1. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu nuisible, menaçant, abusif, importun, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou illégal ;
  2. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
  3. usurper le nom d'une personne ou d'une entité, notamment celui d'un représentant officiel de AmigoExpress ou d'un animateur, d'un modérateur ou d'un service d'hébergement de forum de discussion, ou affirmer faussement votre affiliation avec une telle personne ou entité ;
  4. contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le service ;
  5. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu que vous n'avez pas le droit de diffuser aux termes d'une loi ou de rapports contractuels ou fiduciaires (notamment des informations privilégiées, exclusives et confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité) ;
  6. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout contenu violant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits exclusifs (les « droits ») appartenant à un tiers ;
  7. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement des publicités, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation illégale ;
  8. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement du matériel infecté par un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, d'un ordinateur ou d'un appareil de télécommunications ;
  9. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le défilement de l'écran de manière que les autres utilisateurs du service soient incapables de taper leurs interventions au même rythme ou commettre toute autre action qui entrave la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
  10. entraver ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux branchés au service, ou refuser de se conformer aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux dispositions réglementaires des réseaux branchés au service ;
  11. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale, de même que tout autre règlement ayant force de loi ;
  12. recueillir ou fournir des fonds, directement ou indirectement, dans le but de commettre des actes terroristes, de participer aux activités d'un groupe terroriste ou de les faciliter, ou donner ordre à quiconque de se livrer à une activité terroriste, y compris les activités précitées, en rapport avec une entité inscrite à l'article 83.05 de la Partie II.1 du Code criminel du Canada ;
  13. traquer ou harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur ;
  14. recueillir et stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse ou dans le cadre des activités interdites stipulées aux points (1) à (13) ci-dessus.

Il est entendu que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, pièces musicales, sons, photographies, éléments graphiques, vidéos, courriels et messages de toute nature (le « contenu »), qu'ils soient publiquement affichés ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne de qui émane ce contenu. Par conséquent, vous seul, et non AmigoExpress, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez disponible autrement par le service. AmigoExpress n'exerce aucun contrôle sur le contenu transmis via le service et en conséquence n'en garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité. Il est entendu qu'en utilisant le service, il se peut que vous preniez connaissance de contenu qui soit offensant, indécent ou douteux. AmigoExpress ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu, notamment d'une erreur ou d'une omission touchant le contenu, ni d'aucune perte ou d'aucun dommage de quelque nature que ce soit consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel ou par un autre moyen ou rendu disponible autrement via le service.

Vous reconnaissez que AmigoExpress ne peut visionner aucun contenu avant sa diffusion. Néanmoins, AmigoExpress et les personnes qu'elle peut désigner se réservent le droit (sans que cela ne constitue une obligation), à leur seule appréciation, de refuser ou de déplacer tout contenu disponible au moyen du service. Par ailleurs, AmigoExpress et les personnes qu'elle peut désigner sont en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui viole les conditions d'utilisation ou qui est autrement répréhensible. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement lors de l'utilisation du contenu et que vous devez en assumer tous les risques, notamment lorsque vous vous fiez à l'exactitude, à l'utilité ou à l'exhaustivité d'un tel contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au contenu créé par AmigoExpress ni au contenu qui lui est soumis, notamment l'information qui circule au moyen des babillards électroniques, les forums ou le blogue du site de AmigoExpress.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que AmigoExpress a un droit d'accès aux renseignements sur votre compte et au contenu, qu'elle en assure la préservation et qu'elle peut être amenée à les divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle juge de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire (a) pour se conformer à une procédure judiciaire, (b) pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, (c) pour répondre à des plaintes voulant que le contenu viole les droits de tiers, (d) pour répondre à vos demandes relatives au service à la clientèle et (e) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de AmigoExpress, de ses utilisateurs ou du public.

Il est entendu que le traitement technique et la transmission du service et de votre contenu peuvent nécessiter (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux et équipements qui se branchent au service.

Il est également entendu que le service et le logiciel qui y est intégré peuvent comprendre des éléments de sécurité permettant de protéger le matériel numérique et que l'utilisation de ce matériel est soumise à des règles d'utilisation établies par AmigoExpress et/ou les fournisseurs du contenu accessible via le service. Vous convenez de ne pas tenter de vous soustraire aux règles d'utilisation du service précitées. Toute reproduction, publication, diffusion ou exposition publique non autorisée d'une partie ou de l'ensemble du matériel accessible via le service est strictement interdite.

6.6.1 Comportement des usagers envers le personnel d'AmigoExpress

Amigo Express ne pourra tolérer une conduite non respectueuse envers ses employé(e)s. On entend par conduite non respectueuse des paroles, des actes ou des comportements qui portent atteinte à la dignité ou l’intégrité des employé(e)s.

6.7 Conditions spéciales pour les conducteurs

En plus de vérifier la validité du permis de conduire des membres conducteurs, AmigoExpress accorde une grande importance à l'historique des infractions au code de la route précédemment commises par ses membres, particulièrement en ce qui a trait à l'alcool au volant. À ce titre, veuillez noter que les conducteurs dont le taux d'alcoolémie ayant précédemment dépassé la limite permise par le code de la sécurité routière se verront interdire l'accès au service pour la totalité de la période où la loi prescrit l'éthylomètre, ou « antidémarreur ».

6.8 Conditions spéciales pour l'Ontario

Si vous prévoyez utiliser AmigoExpress sur le territoire ontarien, il est de votre responsabilité de prendre connaissance de la Loi sur les véhicules de transport en commun de l'Ontario et de vous y conformer. Ce texte de loi énonce notamment ce qu'est un véhicule de covoiturage et les conditions auxquelles vous devez satisfaire pour être exclu des définitions de «véhicule de transport en commun» et de «taxi».

6.9 Conditions spéciales pour traverser la frontière Canado-Américaine

Pour faciliter le passage à la frontière Canado-Américaine, AmigoExpress demande à tous les covoitureurs de

  1. être âgés de 18 ans et plus ;
  2. être exempts de tout dossier criminel au Canada ou aux États-Unis ;
  3. être préparés à présenter les documents d'identité personnels qui sont requis au point de première inspection avant d'arriver au poste de passage de la frontière.

Pour plus d'informations, consultez la Liste de vérification pour passer la frontière canado-américaine