1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur AmigoExpress.com en français. AmigoExpress.com vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation du service (ci-après dénommées « Conditions d'utilisation »).
L'utilisation de certains services offerts par AmigoExpress.com peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site (Charte de responsabilité AmigoExpress.com). Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'utilisation.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

AmigoExpress.com fournit actuellement à ses utilisateurs un service par téléphone et en ligne de mise en contact entre chauffeurs et passagers qui désirent faire du covoiturage interurbain au Québec. Les départs en provenance ou à destination des Maritimes et des États-Unis peuvent également être inscrits sur amigoexpress.com.
L'abonnement à AmigoExpress.com vous permet d'annoncer des départs de façon illimitée pendant une année complète en communiquant avec AmigoExpress.com par téléphone ou via le site amigoexpress.com et profiter du service de mise en contact d’AmigoExpress.com, rejoignant ainsi l’ensemble de la communauté d’abonnés passagers d’AmigoExpress.com. Il vous permet également de réserver des places dans les départs de votre choix au coût unitaire de 5,00$.
Mise en contact : Les informations contenues dans les annonces ne permettant pas aux abonnés d’AmigoExpress.com de communiquer directement avec le membre annonceur, ces derniers doivent communiquer avec AmigoExpress.com pour réserver une ou des places passager dans un véhicule et connaître (i) les détails relatifs au lieu de rendez-vous, (ii) l’identité du chauffeur et (iii) les détails sur la voiture utilisée (modèle, couleur, immatriculation). Une fois la réservation complétée par téléphone ou via le site amigoexpress.com, le chauffeur pourra également connaître l’identité du passager en communiquant avec AmigoExpress.com ou en consultant son compte usager sur amigoexpress.com. Les numéros de téléphones et les courriels des usagers qui sont mis en contact demeurent strictement confidentiels sauf disposition expresse contraire des usagers concernés.
Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par AmigoExpress.com seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
Le service de mise en contact AmigoExpress.com via notre ligne téléphonique sans frais est accessible de partout au Québec et des Maritimes. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de nos heures d’affaires et d’adapter votre utilisation du service en conséquence. AmigoExpress.com ne pourra être tenu responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou d'entreposage des communications relevant de l’accès à notre ligne d’assistance téléphonique amigo ou du service en ligne sur amigoexpress.com. Le service en ligne requiert un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'inscription ») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou bien si AmigoExpress.com croyait, en bonne foi, à l'inexactitude de vos informations fournies, AmigoExpress.com serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès au Service.
AmigoExpress.com est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer si le Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. AmigoExpress impose en outre aux passagers agées de moins de 14 ans d'être accompagnés d'un adulte.

4. MODIFICATION

AmigoExpress.com se réserve le droit de modifier cette Entente à tout moment, sans autre préavis et les modifications peuvent entrer en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. C’est votre responsabilité de relire fréquemment cette Entente pour être avisé de toute modification. Votre utilisation continue du Service est réputée représenter votre consentement aux modifications de l’Entente.
AmigoExpress.com se réserve en outre le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente toute promotion n’ayant pas trait à la mise en contact entre chauffeurs et passagers (notamment les programmes de récompense encourageant le référencement d’abonnés) et ce sans avoir à vous en informer préalablement. AmigoExpress.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des dites promotions.

5. POLITIQUE DE AmigoExpress.com EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Les Données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises à la Charte de vie privée de AmigoExpress.com. Elle précise notamment que vous consentez à la divulgation par AmigoExpress.com d’un minimum d’informations personnelles pour la mise en contact entre les membres d’un même départ. AmigoExpress.com ne pourra divulguer cette information sans votre autorisation préalable pour la mise en contact entre vous et votre chauffeur ou vos passagers, tel que stipulé dans la description du service. Pour plus d'information, merci de vous référer au document intégral disponible à l'adresse suivante : http://www.amigoexpress.com/general/privacy.php.

6. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement AmigoExpress.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous débranchez explicitement. AmigoExpress.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 6.

7. CHARTE DE RESPONSABILITÉ D’AMIGOEXPRESS.COM ET DE SES MEMBRES

7.1 Contrôle de la qualité

AmigoExpress.com effectue une vérification auprès de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) à l’inscription des abonnés à la session « chauffeur » ainsi qu’une vérification annuelle des informations fournies par tous les membres chauffeurs afin de s’assurer de la validité de leur permis de conduire. AmigoExpress.com ne fait cependant pas d’enquête sur les antécédents des utilisateurs du service, ne peut s’assurer et ne s’assure pas de leur comportement légal et ne vérifie pas la précision ou la véracité de l’information qu’ils soumettent.
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »), qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non AmigoExpress.com, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez ou téléchargez ou transmettez de toute autre manière par le Service.
L’engagement d’AmigoExpress.com est de remédier dans un délai raisonnable à tout manquement à la charte de responsabilité des membres d’AmigoExpress.com qui sera porté à son attention. AmigoExpress.com exerce en outre un contrôle du Contenu transmis aux membres afin d’assurer la fiabilité et la pérennité du service, mais AmigoExpress.com ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu.
Vous êtes aussi conscient que le Contenu peut inclure du matériel offensant et insultant. En toutes hypothèses, AmigoExpress.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu en regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutif à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis via le Service. Vous devez faire en sorte que réglementation en vigueur votre utilisation du Service soit faite en bonne foi et de bonnes moeurs, en esprit de coopération et en suivant l'étiquette appropriée.
Vous reconnaissez que AmigoExpress.com puisse omettre de visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins, AmigoExpress.com, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, AmigoExpress.com, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou qui serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférants, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.
Vous reconnaissez et acceptez que si AmigoExpress.com protège le Contenu, AmigoExpress.com peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, AmigoExpress.com pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de AmigoExpress.com, ses utilisateurs ou le public.

7.2 Comportement des membres chauffeurs

Tout manquement à la charte de responsabilité des membres chauffeurs peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service (auquel cas vous devrez débourser le prix de l’abonnement pour recouvrer vos privilèges) ou la résiliation unilatérale de votre abonnement.
En tant que membre chauffeur du service de covoiturage AmigoExpress.com, il est de votre responsabilité de :
1. fournir une information complète et exacte dans vos annonces de départs, en prenant soin notamment de fixer un point de rendez-vous clairement identifiable pour vos passagers ;
2. respecter intégralement les indications fournies dans vos annonces de départs
3. faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l’heure de rendez-vous prévue ;
4. prévenir AmigoExpress.com de toute annulation de départ et ce 24 heures avant l’heure de rendez-vous prévue (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par une suspension du privilège d'utilisation du service) ;
5. attendre 10 minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si l’un de vos passagers est en retard et signaler toute absence à AmigoExpress.com ;
6. vous assurer que les noms des passagers qui prennent place avec vous correspondent à ceux qui vous ont été transmis par AmigoExpress.com ;
7. vous assurez que vos passagers descendent de votre véhicule de façon sécuritaire et dans un lieu exempt de tout danger ;
8. respecter en tout temps le code de la sécurité routière ;
9. maintenir votre véhicule en bon état mécanique et en vérifier le bon fonctionnement avant chaque départ ;
10. vous prémunir d’assurances personnelles nécessaires pour vous et vos passagers (la plupart des assurances-responsabilité couvrent le transport de passagers) ;
11. vous conformer aux lois applicables en matière de covoiturage à partir du Canada et de la Province où vous résidez.
13. prévoir un maximum de 2 places passager à l'arrière d'un véhicule conventionnel (véhicule de 5 places), et ce même si cela ne correspond pas à la capacité maximale de la voiture.
14. faire preuve de respect dans vos interractions avec les autres membres et prévenir AmigoExpress.com de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées.

7.3 Comportement des membres passagers

Tout manquement à la charte de responsabilité des membres passagers peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service (auquel cas vous devrez débourser le prix de l’abonnement pour recouvrer vos privilèges) ou la résiliation unilatérale de votre abonnement.
En tant que membre passager du service de covoiturage AmigoExpress.com, il est de votre responsabilité de :
1. faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l’heure de rendez-vous prévue avec votre chauffeur ;
2. prendre connaissance et vous conformer aux préférences de votre chauffeur concernant la fumée secondaire, le format de bagage accepté, l’acceptation des animaux en cage, l’acceptation des chiens guides et, le cas échéant, le nombre de places à prévoir pour le passager non-voyant et son chien, faute de quoi votre chauffeur peut légitimement vous refuser l’accès à son véhicule ;
3. prévenir AmigoExpress.com de toute annulation de réservation et ce 24 heures avant l’heure de rendez-vous prévue (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par la perte des réservations non utilisées et une suspension du privilège d'utilisation du service) ;
4. attendre 15 minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si votre chauffeur est en retard et signaler toute absence à AmigoExpress.com ;
5. vous assurer que le nom de votre chauffeur et que le modèle, la couleur et l’immatriculation de la voiture utilisée correspondent aux informations qui vous ont été transmises par AmigoExpress.com ;
6. respecter en tout temps le code de la sécurité routière :
7. vous conformer aux lois applicables en matière de covoiturage à partir du Canada et de la Province où vous résidez.
8. faire preuve de respect dans vos interractions avec les autres membres et prévenir AmigoExpress.com de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées.

7.4 Annulations répétées

Veuillez noter que les annulations répétées, même si elles sont effectuées à plus de 24h du départ, compromettent quand même la fiabilité du service, autant pour les conducteurs que les passagers. Conséquemment, AmigoExpress.com se réserve le droit de suspendre votre accès au service et, le cas échéant, de ne pas vous faire crédit de nouvelles réservations (réservations en banque) à partir de la 3e annulation effectuée à partir de la date d'abonnement (annulations à moins de 24h et annulations à plus de 24h confondues).

7.5 Comportement des usagers en général

Les activités suivantes sont strictement interdites, peuvent être illégales dans votre juridiction, et conduire à la résiliation de votre adhésion au service sans autre préavis.
Vous vous interdisez de :
1. révéler votre code d’utilisateur et votre mot de passe à un tiers ou permettre à un tiers d’accéder à votre compte personnel de toutes autres façons ;
2. envoyer des courriels non sollicités à d’autres usagers du Service ;
3. transmettre, en personne, par téléphone, par courriel, par le biais du site Web amigoexpress.com ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
4. transmettre, en personne, par téléphone, par courriel, par le biais du site Web amigoexpress.com ou de toute autre manière tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur au Canada ou au Québec ;
5. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
6. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de AmigoExpress.com, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
7. transmettre par courriel ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « publipostage », à la transmission de « pourriels », de chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
8. transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
9. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
10. violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, nationale ou internationale ;
11. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
12. distribuer de faux messages publicitaires ou de fausses annonces ou accéder au Service dans le but d'en extraire du Contenu à des fins qui dépassent l'usage personnel ;
13. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

8. RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE COVOITURAGE ET DE TRANSFERT D’INFORMATION

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans la province et le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau, au Contenu admissible ou à toute loi ou réglementation en matière de covoiturage interurbain tel que décrit à l’article 2 du présent document. Vous reconnaissez qu’il est de votre entière responsabilité d’observer toutes les lois applicables au covoiturage dans votre juridiction ou dans la juridiction où vous prévoyez être impliqué dans ce genre d’activité. Plus particulièrement, vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous prémunir d’assurances personnelles nécessaires pour vous et vos passagers et acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transport de personnes et de transmission de données à partir du Canada et de la province où vous résidez, faute de quoi vous vous exposez à des sanctions prévues par la législation canadienne ou autre et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

9. INDEMNISATION

Vous reconnaissez et acceptez que AmigoExpress.com ne fait pas d’enquête sur les antécédents des autres utilisateurs, ne peut s’assurer et ne s’assure pas de leur comportement légal et ne vérifie pas la précision ou la véracité de l’information qu’ils soumettent. Vous assumez l’entière responsabilité d’assurer votre protection quand vous entrez en contact avec les autres utilisateurs du Service.
AmigoExpress.com ne pourra être tenu responsable des blessures, des dommages matériels ou de pertes de toute nature survenus à vous, aux autres membres ou à un tiers, que tel dommage soit personnel ou matériel, direct ou indirect, survenu dans l’utilisation, à cause de l’incapacité ou de la mauvaise utilisation du Service, ou résultant d’information soumise ou obtenue par AmigoExpress.com, par vous ou par les autres membres. Vous acceptez de ne pas tenir AmigoExpress.com responsable relativement à toute réclamation, demande, blessure ou dommage découlant d’un tiers dans l’utilisation ou hors de l’utilisation du Service.
AmigoExpress.com utilise des standards commerciaux raisonnables pour s’assurer de la fiabilité, de la performance et de la pérennité du service. Toutefois, AmigoExpress.com ne peut garantir et ne garantit pas que le service ne sera pas interrompu et se réserve le droit d’en interrompre l’accès temporairement, en particulier pour vaquer à l’entretien et à la mise à jour du système ou pour toute autre raison de nature technique.
De plus, AmigoExpress.com prend toutes les mesures commercialement raisonnables dans le but de protéger la confidentialité de l’information emmagasinée dans les banques de données. Toutefois, AmigoExpress.com ne garantit pas la protection de votre information personnelle contre l’accès non autorisé de tiers mal intentionnés.
AmigoExpress.com et ses administrateurs ne seront aucunement responsables d’une interruption du Service ou d’un accès non autorisé aux données.
Vous vous engagez à garantir et indemniser AmigoExpress.com, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutifs à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous ou par un tiers qui utilise votre ordinateur, votre nom ou votre mot de passe, même si cette utilisation est faite sans votre permission. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, toute offre promotionnelle ou tout droit d'accès au Service.

11. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à AmigoExpress.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif, notamment si AmigoExpress.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'utilisation. AmigoExpress.com peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que AmigoExpress.com sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et toute information présente dans ce compte et/ou interdire toute utilisation ultérieure de vos réservations de places « passager » ou du Service. De plus vous reconnaissez que AmigoExpress.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

12. RELATION AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou services, ou tout autres terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que AmigoExpress.com ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le Service.

13. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les frais reliés au service peuvent être payés par carte de crédit ou chèque personnel ou mandat postal envoyé par courrier. Si vous décidez de payer par chèque, votre compte ne sera activé qu’une fois votre chèque encaissé avec succès. Vous reconnaissez que ce processus est hors du contrôle d’AmigoExpress.com et qu’il peut prendre jusqu’à (12) jours ouvrables suivant la réception de votre chèque. AmigoExpress.com ne pourra être tenu responsable d’un retard dans l’activation de votre compte. Si vous croyez que votre compte devrait être activé, vous devrez contacter AmigoExpress.com dans le but de résoudre le problème.

14. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où AmigoExpress.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que AmigoExpress.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que AmigoExpress.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du présent site, incluant sans limitation, les interfaces, graphiques, documents, présentations et mises en page, ainsi que l’arrangement ou design dudit contenu (les «Éléments protégés») appartient à son auteur et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur en vigueur au Canada ou à d’autres juridictions, selon le cas. Toute utilisation non autorisée des Éléments protégés est défendue. Vous n’avez pas le droit de copier, redistribuer, reproduire ou publier les Éléments protégés pour toute autre raison, incluant toute utilisation commerciale sans le consentement préalable et écrit d’AmigoExpress.com.
Certains noms, graphiques, logos, icônes, photos, mots, titres ou phrases apparaissant sur le site peuvent être des noms de commerce ou des marques de commerce d’AmigoExpress.com ou de tiers. Certains peuvent être des marques de commerce enregistrées au Canada ou dans d’autres pays. Il est interdit d’utiliser ou de reproduire ces marques de commerce sans l’autorisation préalable et écrite de leurs titulaires.
Vous reconnaissez également avoir pris connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par AmigoExpress.com ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service.

Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de charger, de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le Site ou le Service des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Lors de la réception d'une notification d'une prétendue contrefaçon, nous supprimons ou désactivons immédiatement l'accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d'auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes, conformément au Digital Millenium Copyright Act (DCMA). La responsabilité et le coût des amendes et procédures judiciaires résultant d'une violation de droits d'auteur vous incombe totalement. Si vous constatez le non-respect de vos droits d'auteur du fait d'un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre Agent chargé des questions juridiques.

16. CONTENU UTILISATEUR SUR LE SITE

Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris vos nom, photos et ressemblances), messages, articles, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, petites annonces et autre contenu que vous chargez ou affichez (« publiez ») sur le Service ou le Site (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d'autres utilisateurs (ci-après collectivement le « Contenu utilisateur »). Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site ou le Service, un Contenu utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu utilisateur que la Société estime enfreindre les conditions du présent Contrat, ainsi que tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore de menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou de leur porter atteinte. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site ou fournissez à la Société vous incombent totalement.

En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément la Société à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. Amigo Express ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés.

17. POLITIQUE EN MATIÈRE DE SERVICE APRÈS-VENTE ET DE GARANTIE

AmigoExpress.com n'offre pas de garantie de remboursement pour les réservations prépayées qui sont restées inutilisées par l'usager. Cependant, si, lors de votre utilisation du service, un départ dans lequel vous avez réservé une ou des places passager ne vous donne pas satisfaction, AmigoExpress.com s’engage à vous faire crédit d’un même nombre de réservations sur un ou des départs ultérieurs, attendu que les raisons évoquées soient trouvées valables par AmigoExpress.com et que les modalités de cette garantie soient à la seule discrétion d’AmigoExpress.com. Cette politique de remboursement ne comprend pas la contribution faite au chauffeur, le cas échéant. Advenant le cas d’une réclamation, AmigoExpress.com s’engage à ouvrir une enquête dans un délai raisonnable afin de déterminer s’il y a lieu d’intervenir auprès du chauffeur ou du membre passager concerné et ce dans le but de protéger les intérêts des autres membres.
Cette politique de service après-vente et les modalités discrétionnaires s’y rapportant constituent la seule garantie offerte par AmigoExpress.com à ses membres. Dans l’éventualité où vous seriez insatisfait de tout autre aspect du Service et/ou, le cas échéant, que vous désiriez obtenir un remboursement pour un nombre de réservations prépayées inutilisées, vous acceptez qu’il n’y aura pas de remboursement et que votre seul recours contre AmigoExpress.com et ses administrateurs sera de résilier votre adhésion et de terminer votre utilisation du Service.
Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET EST ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. AmigoExpress.com NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, ET CE, Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE, A UN USAGE SPECIFIQUE ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
2. AmigoExpress.com NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) QUE LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
3. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE AmigoExpress.com OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

18. EXCLUSION ET LIMITATION

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions, ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité à l'égard de dommages consécutifs ou indirects. Par conséquent, certaines limitations énumérées pourraient ne pas s'appliquer à vous.

19. NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée par courriel ou par courrier postal. AmigoExpress.com se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications, et ce, sans avertissement aux utilisateurs du Service.

20. RÉFÉRENCEMENT DE NOUVEAUX ABONNÉS

Amigo Express vous offre la possibilité d'inviter des gens de votre entourage à s'inscrire gratuitement à AmigoExpress.com sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions suivantes.

En invitant une personne de votre entourage à s'inscrire chez nous, vous vous portez garant de son utilisation du service. Tout manquement de votre invité à la charte de responsabilité des membres et aux conditions d'utilisation du service pourra potentiellement résulter en la résiliation unilatérale de votre abonnement et de ceux de l'ensemble des membres résultant de vos invitations (nous entendons par là vos invités, les invités de vos invités et ainsi de suite).

Vous vous interdisez en outre de revendre ou d'exploiter le référencement dans un but commercial.

21. DIVERS

Les Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre vous et AmigoExpress.com. Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation que vous faites du Service et elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et AmigoExpress.com. Vous pouvez également être soumis à des conditions additionnelles lors de l'utilisation de certains services affiliés, contenus de tiers et logiciels de tiers. Les Conditions d'utilisation et la relation entre vous et AmigoExpress.com seront régies en vertu des lois du Québec (Canada). Vous et AmigoExpress.com acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés au Québec (Canada) en ce qui concerne les réclamations résultant de ou ayant rapport aux Conditions d'utilisation. Le défaut pour AmigoExpress.com d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Vous acceptez que, indépendamment de tout acte ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action résultant de ou ayant rapport à l'utilisation du Service ou des Conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai de un (1) an suivant la date à laquelle ladite réclamation ou cause d'action a eu lieu, faute de quoi elle sera considérée comme prescrite à toujours.
Cette Entente sera régie et interprétée en accord avec les lois en vigueur dans la Province de Québec. Les tribunaux Québécois sont compétents pour entendre tous les litiges survenant ou découlant des conditions générales de cette Entente à l’exclusion des tribunaux des autres pays, états, provinces ou territoires.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.